Convention CFE/AFEB, maison de retraite du Souissi

Rabat le: 01/04/2010

La CFE a transmis le 1 avril 2010, à la Maison de Retraite Française de Rabat-Souissi, la gestion déléguée des soins courants de ses résidents affiliés.
Désormais la Maison de Retraite perçoit un forfait de la CFE. A charge pour la Maison de Retraite de gérer le remboursement des soins courants (consultations et médicaments),
kiné et couches pour les pensionnaires (non hospitalisés).

1- Par contre, restent à la charge directe de la CFE et seront traités par des feuilles de soins comme précédement :

  • les traitements faisant l’objet d’une facturation à la séance hémodialyse, chimiothérapie, radiothérapie.
  • les examens médicaux nécessitant le recours à des équipements lourds sans hospitalisation.
  • les lits médicalisés.
  • les fauteuils roulants personnalisés.
  • les soins et prothèses dentaires.
  • l’optique.
  • les appareils auditifs.
  • les honoraires des médecins spécialistes et libéraux.

Les montants remboursés par la CFE sur la base des feuilles de soins envoyées seront crédités.

2- Dès lors pour permettre un suivi ultérieur des coûts engagés par malade, et afin de ne pas changer de manière importante la présentation de la situation des montants à prendre en charge par les pensionnaires,
une feuille de liquidation mensuelle est établie et mise au dossier de chaque pensionnaire.

Cette feuille de liquidation se présente comme suit, dans le cadre actuel des remboursements et prise en charge de la Sécurité Social : tous les coûts engagés par la maison de retarite pour le compte des pensionnaires sont mis à la charge des pensionnaires (honoraires médecins, médicamennts sur la base des ordonnances valorisées par les pharmacies, couches..)

De ces montants seront déduits :

A- Au titre des soins courants, le remboursement théorique qui aurait été effectué par la CFE et qui est calculé comme suit :

  • Médicaments et consultations : 95% des montants réglés (la décote appliquée correspond aux différentes franchises et retenues sur remboursement des médicaments et des actes médicaux que la CFE laisse en général à la charge de l’affilié lors de chaque acte. Cette décote permet aussi de tenir compte forfaitairement des médicaments qui ne sont pas remboursables).
  • Kiné : 60%
  • Couches : 100%
  • Soins infirmiers et environnement médicalisé : 95%

3- Un(e) pensionnaire voyageant à l’étranger est déclaré « sortant » à la CFE pendant son séjour en dehors des murs de la Maison de Retarite et doit consulter pour prescription de son traitement et des soins nécessaires.

Le Médecin traitant fourni une lettre pour le médecin consulté, précisant la pathologie et le traitement en cours.